Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations ci-dessous précisent le cadre juridique régissant le présent site institutionnel.
Le Conseil d'Administration garantit le respect strict des normes de conformité associative et de protection des données.
1. Éditeur du Portail & Identification Associative
MAINTIEN EN FORME A TOUT AGE
Association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901.
Inscrite au Registre National des Associations (RNA) : W302000081
Numéro SIREN : 402628986
Siège Social : FOYER DOCTEUR AUBAT, RUE JEAN MOULIN, 30290 LAUDUN-L'ARDOISE
Préfecture d'enregistrement : Sous-Préfecture de Nîmes (Gard, Occitanie)
2. Direction de la Publication & Contact
Responsable de la Publication : Président du Conseil d'Administration de l'association.
Courriel de contact : sammaniya209@gmail.com
Téléphone du secrétariat : +33692957492
3. Absence d'Activité Commerciale (Loi 1901)
Le présent site web a une vocation strictement institutionnelle, éducative et non commerciale. Il ne contient aucune boutique de vente en ligne, aucun module de e-commerce, aucun espace publicitaire rémunéré et aucun lien d'affiliation commercial. Toutes les informations publiées visent exclusivement à promouvoir l'accès à la santé et au sport adapté dans l'intérêt général.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, les données collectées via les formulaires de contact ou d'inscription au bénévolat sont uniquement destinées au secrétariat de l'association.
Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données en écrivant à : sammaniya209@gmail.com.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des textes, structures de page, logos et fiches téléchargeables présents sur ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans l'accord préalable écrit de l'association est interdite, à l'exception des copies à usage strictement personnel ou éducatif.